XML ou RSET introuvable
Les documents ont été perdus ou l’ancien bureau d’études n’est plus joignable.
XML perdu, RSET ancien ou maison différente des plans : repartir de ce qui a réellement été construit
Cette page concerne une maison dont l’autorisation relevait de la RT2012, mais pour laquelle les fichiers nécessaires à la phase d’achèvement ne sont plus exploitables.
Les documents ont été perdus ou l’ancien bureau d’études n’est plus joignable.
Plans, isolants, menuiseries ou équipements ont changé pendant le chantier.
Il lui faut un calcul décrivant le bâtiment achevé. Une ancienne étude théorique ne peut pas être présentée comme le reflet des travaux.
169 € TTC
Le nom « Pack XML + RSET » ne doit pas laisser croire qu’il inclut le contrôle physique. Le tableau permet de suivre la chaîne sans mélanger les responsabilités.
LECOBAT peut transmettre des coordonnées d’opérateurs d’étanchéité présents dans différentes régions. Vous restez libre de votre choix et vérifiez directement qualification, prix et disponibilité.
| Pièce | Producteur | Utilité | Dans les 169 € ? |
|---|---|---|---|
| Étude recalculée | LECOBAT | Décrire thermiquement le bâtiment achevé. | Oui |
| XML + RSET | LECOBAT | Transmettre calculs et synthèse au contrôleur. | Oui |
| Rapport d’étanchéité | Opérateur autorisé | Justifier la mesure physique de perméabilité. | Non |
| Attestation AT3 | Professionnel habilité | Attester la prise en compte de la RT2012 à l’achèvement. | Non |
| DAACT | Maître d’ouvrage | Déclarer l’achèvement et la conformité en mairie. | Démarche client |
Le formulaire de DAACT en vigueur est présenté sur Service-Public — Cerfa 13408*14. D’autres attestations peuvent être exigées selon le projet.
Le fichier XML ne crée pas la conformité : il révèle les performances correspondant aux travaux. Si une exigence échoue, les caractéristiques ne seront pas modifiées artificiellement pour obtenir un résultat favorable.
Le calcul localise les résultats ou postes incompatibles avec les exigences.
Isolation, systèmes, ventilation, réglages, étanchéité ou justificatifs sont réexaminés.
Après travaux correctifs, le tiers habilité décide s’il peut établir l’AT3.
Aucune obtention d’AT3 ne peut être garantie avant l’analyse de la maison réellement exécutée.
Depuis un téléphone ou un ordinateur, ouvrez le dossier qui conservera les échanges.
< 1 minSaisissez les plans et caractéristiques réellement exécutés, pas seulement ceux du permis.
Dossier complet requisAprès trois à cinq jours ouvrés, récupérez rapport, XML et RSET pour la suite du contrôle.
3 à 5 jours ouvrésLa vidéo présente l’interface utilisée pour transmettre les données, échanger avec le thermicien et récupérer les livrables.
R-E2020.fr explique la démarche. LECOBAT réalise et facture l’étude ; le widget présente donc les évaluations publiques associées à ce bureau d’études.
Sources vérifiées le : portail officiel RT-RE Bâtiment, article R. 122-24 du CCH et Service-Public — DAACT.