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Votre situation

Pourquoi le dossier préparé au permis ne suffit-il plus ?

Cette page concerne une maison dont l’autorisation relevait de la RT2012, mais pour laquelle les fichiers nécessaires à la phase d’achèvement ne sont plus exploitables.

XML ou RSET introuvable

Les documents ont été perdus ou l’ancien bureau d’études n’est plus joignable.

Maison différente du projet

Plans, isolants, menuiseries ou équipements ont changé pendant le chantier.

Le contrôleur demande une base fidèle

Il lui faut un calcul décrivant le bâtiment achevé. Une ancienne étude théorique ne peut pas être présentée comme le reflet des travaux.

Mission documentaire

Reconstitution XML + RSET à partir du chantier achevé

Calcul réglementaire RT2012

Pack XML + RSET RT2012

169 € TTC

Production 3 à 5 jours ouvrés
Écart de plans 1 reprise : 80 € TTC
Calcul fondé sur les caractéristiques réellement exécutées
  • Nouveau modèle RT2012Géométrie, enveloppe, menuiseries et équipements finaux
  • XML réglementaireFichier destiné à l’exploitation par le professionnel chargé de la phase finale
  • RSET et rapportSynthèse standardisée des résultats et préconisations
  • Assurance décennaleMission de calcul couverte dans le périmètre assuré
Remis par LECOBAT : étude recalculée, rapport, XML et RSET.
Non remis dans ce forfait : rapport de perméabilité et AT3, produits par des intervenants distincts.
Plans différents au contrôle : une seule reprise autorisée, facturée 80 € TTC.
Saisir ma demande
Dossier d’achèvement

Un document, un auteur, une fonction

Le nom « Pack XML + RSET » ne doit pas laisser croire qu’il inclut le contrôle physique. Le tableau permet de suivre la chaîne sans mélanger les responsabilités.

LECOBAT peut transmettre des coordonnées d’opérateurs d’étanchéité présents dans différentes régions. Vous restez libre de votre choix et vérifiez directement qualification, prix et disponibilité.

PièceProducteurUtilitéDans les 169 € ?
Étude recalculéeLECOBATDécrire thermiquement le bâtiment achevé.Oui
XML + RSETLECOBATTransmettre calculs et synthèse au contrôleur.Oui
Rapport d’étanchéitéOpérateur autoriséJustifier la mesure physique de perméabilité.Non
Attestation AT3Professionnel habilitéAttester la prise en compte de la RT2012 à l’achèvement.Non
DAACTMaître d’ouvrageDéclarer l’achèvement et la conformité en mairie.Démarche client

Le formulaire de DAACT en vigueur est présenté sur Service-Public — Cerfa 13408*14. D’autres attestations peuvent être exigées selon le projet.

Résultat du recalcul

Que se passe-t-il si la maison construite ne respecte pas la RT2012 ?

Le fichier XML ne crée pas la conformité : il révèle les performances correspondant aux travaux. Si une exigence échoue, les caractéristiques ne seront pas modifiées artificiellement pour obtenir un résultat favorable.

1. Identifier

Le calcul localise les résultats ou postes incompatibles avec les exigences.

2. Corriger

Isolation, systèmes, ventilation, réglages, étanchéité ou justificatifs sont réexaminés.

3. Faire contrôler

Après travaux correctifs, le tiers habilité décide s’il peut établir l’AT3.

Aucune obtention d’AT3 ne peut être garantie avant l’analyse de la maison réellement exécutée.

Questions avant de payer

Comprendre précisément la mission de reconstitution RT2012

Non. La mission consiste à recalculer la maison telle qu’elle a été bâtie et à remettre le XML et le RSET correspondants. Un professionnel habilité distinct confronte ensuite ces éléments au bâtiment et décide s’il peut établir l’attestation AT3.

La reprise devient utile quand les fichiers réglementaires ont été perdus, que le bureau d’études d’origine a cessé son activité ou que l’isolation, les baies et les équipements posés s’écartent de l’étude initiale. Le contrôleur doit travailler avec une description fidèle du chantier achevé.

Un opérateur autorisé réalise cette mesure sur le bâtiment ; elle n’est pas incluse dans les 169 € TTC. LECOBAT peut communiquer des contacts présents dans plusieurs régions, sans imposer de société et sans se substituer à la vérification de ses qualifications, disponibilités et tarifs.

Non. Le calcul peut faire apparaître des performances insuffisantes ou des exigences non respectées. Les écarts sont identifiés et des corrections peuvent être étudiées, mais seul le professionnel habilité peut établir l’AT3 après examen d’éléments cohérents et conformes.

Le dossier remis comprend l’étude RT2012 reconstruite à partir des travaux réels, le fichier XML réglementaire, le récapitulatif standardisé RSET et un rapport de préconisations. Le rapport du test d’air et l’AT3 sont produits séparément.

Créez l’espace client puis renseignez directement la géométrie construite, les isolants, les menuiseries et les équipements effectivement installés. Ces données servent de base au nouveau modèle réglementaire.
Demande numérique

Trois actions avant le démarrage du délai

1

Créer le compte

Depuis un téléphone ou un ordinateur, ouvrez le dossier qui conservera les échanges.

< 1 min
2

Décrire le bâtiment final

Saisissez les plans et caractéristiques réellement exécutés, pas seulement ceux du permis.

Dossier complet requis
3

Télécharger le dossier recalculé

Après trois à cinq jours ouvrés, récupérez rapport, XML et RSET pour la suite du contrôle.

3 à 5 jours ouvrés
Interface de suivi

Voir comment les fichiers sont suivis dans l’espace client

La vidéo présente l’interface utilisée pour transmettre les données, échanger avec le thermicien et récupérer les livrables.

Prestataire identifiable

Examiner les avis publics de l’entreprise chargée du recalcul

R-E2020.fr explique la démarche. LECOBAT réalise et facture l’étude ; le widget présente donc les évaluations publiques associées à ce bureau d’études.

Sources vérifiées le : portail officiel RT-RE Bâtiment, article R. 122-24 du CCH et Service-Public — DAACT.