Conditions générales d'utilisation du site R-E2020.fr
Le site a été créé pour la société :
• LECOBAT
• N° SIREN : 533 453 114
Bouache toufik
Société OVH au capital de 10 059 500€, située 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.r-e2020.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Pour les personnes morales :
Le site www.r-e2020.fr est édité par la société BET LECOBAT, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 15 avenue des martyrs de la libération, 33700 Mérignac.
Le site www.r-e2020.fr est édité par Bouache toufik, domicilié au 15 avenue des martyrs de la libération, 33700 Mérignac.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Commande prestation RT 2012
• Commande prestation RE 2020
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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site r-e2020.fr.
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Les contenus du site www.r-e2020.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les plans graphiques mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par les sites www.r-e2020.fr et www.lecobat.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Par mail à contact@lecobat.fr
Le site www.r-e2020.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.
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LECOBAT est une entreprise indépendante (Bureau d'études techniques), située à Bordeaux. Grace à notre plate-forme nationale dématérialisée, nous réalisons des études thermiques réglementaires (RE2020 et RT2012) sur toute la France.
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